Ce guide a pour ambition d’apporter aux secrétaires généraux de mairie une aide opérationnelle en leur proposant de premiers éléments de réponse aux principales problématiques qu’ils rencontrent au quotidien.
L’approche de ce guide est donc résolument « pratico-pratique ».
Ce guide est structuré en 3 grandes parties:
- Partie 1: l’organisation de la commune
- Partie 2: le fonctionnement de la commune
- Partie 3: les politiques publiques de la commune
En fonction de la pertinence, chaque réponse est accompagnée de références juridiques et de références jurisprudentielles.
Rédigé par François Meyer et Karim Douedar, experts sur le droit des collectivités territoriales et de la fonction publique territoriale.
Première rédaction septembre 2025, mise à jour juin 2026